la Beauve de Marcq
Cette affaire dure depuis 2011. Aujourd'hui, il n'y a plus de caravanes stationnées.
Mais ce n'est pas fini !
L'huissier n'ayant pas été autorisé par le propriétaire à rentrer sur le terrain, le constat a eu lieu de l'extérieur. Si la présence de constructions restantes a pu être notée, les déchets éventuellement recouverts de terre et d'herbe n'ont pas pu l'être. Or les enlever est un préalable au retour de ce terrain à sa vocation agricole - et la garantie de sa non réutilisation à des fins illicites. C'est d'ailleurs une obligation explicite du jugement.
La perspective de mettre en recouvrement les astreintes prévues par le jugement, soit 300 euros par jour de retard, est à peu près l'unique levier pour aboutir . Or l'Etat est le seul à pouvoir l'utiliser. Encore faut-il qu'il n'y renonce pas à force d'inaction
Coût de actions en justice pour les associations (à ce jour)
Dépenses engagées : 8523 euros
Récupéré au titre des indemnités : 4958 euros
Net à charge : 3565 euros
Dont part BVSM : 565 euros