la Beauve de Marcq

L'historique, en raccourci...

2011 : après un entretien avec le vendeur, le maire de Saulx-Marchais (Denis Gardera) valide, à la Beauve de Marcq, une transaction immobilière dont il aurait du se méfier. Dans les jours qui suivent, il devient évident qu'on a abusé de sa naïveté. Première intervention de BVSM auprès de la sous-préfecture. Trop tard, la vente est faite !

2014 : transformation du terrain en zone d'accueil. Nouvelle intervention de BVSM auprès de la sous-préfecture. En novembre, constat d'huissier en présence du maire de Saulx-Marchais (Gaëtan Defives) et des associations de défense de l'environnement

Mars / Avril 2015 : rencontre entre le sous-préfet et France Nature Environnement-IdF. Plaintes par BVSM, et les associations auprès du procureur de la République. Relance auprès du procureur.

Novembre 2015 deuxième plainte déposée par BVSM et les autres associations, en gendarmerie.

Juillet 2016 : jugement en première instance. Amendes, obligation de remettre le terrain en état, avec pénalités en cas de retard.

Novembre 2017 : confirmation en appel

Janvier 2019 : confirmation en cassation.

Mais ce n'est pas fini !

L'huissier n'ayant pas été autorisé par le propriétaire à rentrer sur le terrain, le constat a eu lieu de l'extérieur. Si la présence de constructions restantes a pu être notée, les déchets éventuellement recouverts de terre et d'herbe n'ont pas pu l'être. Or les enlever est un préalable au retour de ce terrain à sa vocation agricole - et la garantie de sa non réutilisation à des fins illicites. C'est d'ailleurs une obligation explicite du jugement.

La perspective de mettre en recouvrement les astreintes prévues par le jugement, soit 300 euros par jour de retard, est à peu près l'unique levier pour aboutir . Or l'Etat est le seul à pouvoir l'utiliser. Encore faut-il qu'il n'y renonce pas à force d'inaction

Coût de actions en justice pour les associations (à ce jour)

Dépenses engagées : 8523 euros

Récupéré au titre des indemnités : 4958 euros

Net à charge : 3565 euros

Dont part BVSM : 565 euros

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