la Beauve de Marcq

L'historique, en raccourci...

2011 : après un entretien avec le vendeur, le maire de Saulx-Marchais (Denis Gardera) valide, à la Beauve de Marcq, une transaction immobilière dont il aurait du se méfier. Dans les jours qui suivent, il devient évident qu'on a abusé de sa naïveté. Première intervention de BVSM auprès de la sous-préfecture. Trop tard, la vente est faite !

2014 : transformation du terrain en zone d'accueil. Nouvelle intervention de BVSM auprès de la sous-préfecture. En novembre, constat d'huissier en présence du maire de Saulx-Marchais (Gaëtan Defives) et des associations de défense de l'environnement

Mars / Avril 2015 : rencontre entre le sous-préfet et France Nature Environnement-IdF. Plaintes par BVSM, et les associations auprès du procureur de la République. Relance auprès du procureur.

Novembre 2015 deuxième plainte déposée par BVSM et les autres associations, en gendarmerie.

Juillet 2016 : jugement en première instance. Amendes, obligation de remettre le terrain en état, avec pénalités en cas de retard (300 euros par jour)

Novembre 2017 : confirmation en appel

Janvier 2019 : confirmation en cassation.

Mais ce nétait pas fini !

Il faut que le jugement soit appliqué ! Seul l'Etat (et ici le bras exécutif est la mairie de Saulx-Marchais) peut faire avancer la machine, en mandatant un huissier pour constat et en agitant la menace des pénalités de retard. Réunion en mairie, courrier de l'avocat des associations aux propriétaires, au maire, au sous-préfet, au procureur, il faudra un "ultime recours" des associations contre l'inaction de l'Etat, pour qu'enfin les dernières constructions soient détruites et les derniers gravats enlevés. C'est l'objet du constat contradictoire final en date du 5 octobre 2021.

Coût de actions en justice pour les associations

Dépenses engagées : 8523 euros

Récupéré au titre des indemnités : 4958 euros

Net à charge : 3565 euros

Dont part BVSM : 565 euros

Voir notre tract de mai 2021

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